Arrêté du 5 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé par le ministère des affaires étrangères un téléservice d'accueil virtuel permettant aux usagers du service central d'état civil de poser une question générale relative à l'état civil, de compléter une démarche en cours auprès de ce service, ou de s'informer quant au suivi du traitement de ladite démarche.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Création d'un téléservice d'accueil virtuel pour l'état civil

Résumé. Un nouveau service en ligne aide les usagers à poser des questions et suivre leurs démarches d'état civil.

Il est créé par le ministère des affaires étrangères un téléservice d'accueil virtuel permettant aux usagers du service central d'état civil de poser une question générale relative à l'état civil, de compléter une démarche en cours auprès de ce service, ou de s'informer quant au suivi du traitement de ladite démarche.

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En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2024

Source : Légifrance