Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification professionnelle et correspondance de compétences
Résumé Avec la bonne pièce, ceux qui ont certaines compétences en gestion sont reconnus comme ayant un certificat spécifique.
Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du bloc de compétences « Gestion et management des ressources et contrôle de l'activité » du titre d'entrepreneur de petite entreprise délivré par le Conservatoire national des arts et métiers sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure » mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.
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