Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre de gestion financière en Bretagne
Résumé Un nouveau centre financier est créé en Bretagne, ce qui peut aider les employés à changer de poste.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne constitue une opération de restructuration pour les antennes du centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Bretagne mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.
1 version