Arrêté du 5 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2023

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Production des pièces requises pour l'accès à la fonction publique

Résumé. Après le concours, les candidats sélectionnés doivent donner les papiers nécessaires à la ministre pour travailler dans la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance