Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités de contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des services sous contrôle budgétaireArrêté du 10 décembre 2018Art. 5 : Contrôle budgétaire des services nationaux par le directeur des finances d'Île-de-France
→ Version 2 : Suppression d'un service de la liste des contrôles budgétairesArrêté du 10 décembre 2018Art. 6 : Contrôle budgétaire de services nationaux
→ Version 2 : Modification de la liste des services contrôlés
- Arrêté du 10 décembre 2018Art. 1, Art. 5, Art. 6
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3 modifiés