Arrêté du 10 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Service national de police scientifique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 9 décembre 2023

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Contrôle budgétaire de services nationaux

Résumé. Un directeur régional des finances publiques contrôle le budget de deux services nationaux.

Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire du service à compétence nationale suivant :

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Service national de police scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023

Modifié parArrêté du 5 décembre 2023art. 1 : Modification des responsabilités de contrôle budgétaire

En résumé. L'article ajoute le contrôle budgétaire du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, tout en supprimant celui du Service national de police scientifique.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance