Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de tirage au sort et anonymisation des données
Résumé Les candidatures sont tirées au sort de manière aléatoire et anonymisée par un système informatique dans les 24 heures suivant le début de la procédure.
Le tirage au sort s'effectue au moyen d'un traitement automatisé permettant un classement aléatoire des candidatures enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant l'ouverture de la procédure prévue à l'article 14 du décret du 29 juin 2022 susvisé.
Toutes les données concernées par le traitement sont préalablement anonymisées.
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