Créé le 17 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement automatisé et anonymisation des candidatures
Résumé. Les candidatures sont mélangées de manière aléatoire et anonymisées dans les 24 heures après le début de la procédure.
Le tirage au sort s'effectue au moyen d'un traitement automatisé permettant un classement aléatoire des candidatures enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant l'ouverture de la procédure prévue à l'article 14 du décret du 29 juin 2022 susvisé.
Toutes les données concernées par le traitement sont préalablement anonymisées.