Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. L'article 4 enlève les articles 1, 2, 3 et 5 d'un texte de 2022, donc ils n'existent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2022Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 26 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5