Arrêté du 26 octobre 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 décembre 2022

Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 14 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux prix de vente du tabac en France

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix de vente du tabac en France, avec des règles spécifiques pour la Corse et les revendeurs.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022

Source : Légifrance