Arrêté du 26 octobre 2022

Article 1

Abrogé14 décembre 2022

Créé le 9 novembre 2022

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er décembre 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022