Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la nomenclature des prix des tabacs manufacturés
Résumé Les nouveaux prix des cigarettes en France métropolitaine sont en vigueur à partir du 1er décembre 2022 et peuvent être consultés en ligne.
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er décembre 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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