Arrêté du 5 décembre 2022

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Liste des Domaines de Compétence de l'Expert Judiciaire) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription sur les listes d'experts judiciaires devront s'y conformer.

L'arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 est abrogé.

L'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 est abrogé à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2022 · Dernière version le 18 janvier 2023

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Entrée en vigueur et abrogation d'arrêtés

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024 et remplacent les anciennes règles.

L'article 1er (Liste des Domaines de Compétence de l'Expert Judiciaire) du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription sur les listes d'experts judiciaires devront s'y conformer.

L'arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 est abrogé.

L'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 est abrogé à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2023

Modifié parArrêté du 13 janvier 2023art. 2 : Précision de la date d'entrée en vigueur de l'article

En résumé. La nouvelle version précise que l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024, tandis que la version précédente indiquait simplement que l'arrêté entier entrait en vigueur à cette date.

En vigueur du vendredi 9 décembre 2022 au mardi 17 janvier 2023

Source : Légifrance