Arrêté du 5 décembre 2022

Article 3

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Article 3

L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités mentionnées au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la présente nomenclature.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Reclassement des experts inscrits en 2023

Résumé. Les experts inscrits en 2023 sont automatiquement placés dans les nouvelles catégories correspondantes.

L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités mentionnées au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la présente nomenclature.

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance