Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement automatique des experts
Résumé Les experts inscrits en janvier 2023 changent automatiquement de spécialité selon la nouvelle nomenclature.
L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités mentionnées au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la présente nomenclature.
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