Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la date d'entrée en vigueur de l'article
Résumé. L'arrêté précise que l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2022Art. 2 : Entrée en vigueur et abrogation d'arrêtés
→ Version 2 : Précision sur la date d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Précision sur la date d'entrée en vigueur
- Arrêté du 5 décembre 2022Art. 2