JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 5 décembre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41 à R. 4139-45,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le contingent de pécules pour les officiers de la défense en 2023

Résumé En 2023, il y a 23 pécules pour les officiers de la défense, plus pour les plus gradés

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2023, à vingt-trois pécules, à raison de treize pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et de dix pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant le contingent des pécules pour les officiers de carrière en 2022

Résumé Un document qui fixait les sommes d'argent pour les militaires en 2022 est supprimé en 2023.

L'arrêté du 23 septembre 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé au 1er janvier 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction du budget,

P. Chavy