Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le contingent de pécules pour les officiers de la défense en 2023
Résumé En 2023, il y a 23 pécules pour les officiers de la défense, plus pour les plus gradés
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2023, à vingt-trois pécules, à raison de treize pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et de dix pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.
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