Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant le contingent des pécules pour les officiers de carrière en 2022
Résumé Un document qui fixait les sommes d'argent pour les militaires en 2022 est supprimé en 2023.
L'arrêté du 23 septembre 2022 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé au 1er janvier 2023.
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