Arrêté du 5 décembre 2019

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2019 prévoit la publication de ses textes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance