Arrêté du 5 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance