Arrêté du 5 décembre 2019

Article 3

La liste des Etats participants interconnectés est composée de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.
Le mécanisme de capacité britannique remplit les conditions prévues à l'article R. 335-21 du code de l'énergie.

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