JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 5 décembre 2019, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Pierre FUNK.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 5 décembre 2019, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :

M. Pierre FUNK.