Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et des réunions du comité de déontologie ministériel
Résumé. Le comité de déontologie ministériel se réunit au moins une fois par an et peut aussi se réunir en formation restreinte pour traiter des situations individuelles d'agents ou d'autres sujets déontologiques.
A modifié les dispositions suivantes :