En vigueur depuis le 16 décembre 2018 · Dernière version le 24 juin 2019
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Fin progressive des bulletins de paie papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juin 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Application des règles de paie pour les fonctionnaires de l'aviation civile) du présent arrêté et du 1er novembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.