Arrêté du 5 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juin 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Application des règles de paie pour les fonctionnaires de l'aviation civile) du présent arrêté et du 1er novembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018 · Dernière version le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin progressive des bulletins de paie papier

Résumé. Les bulletins de paie sur papier pourront être remplacés par des versions numériques à partir du 1er juin 2019 pour certains agents et du 1er novembre 2019 pour d'autres.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juin 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Application des règles de paie pour les fonctionnaires de l'aviation civile) du présent arrêté et du 1er novembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Modifié parArrêté du 19 juin 2019art. 2 : Report de la fin de l'envoi des bulletins de paie sur papier

En résumé. Le délai pour cesser l'émission des bulletins de paye sur support papier est repoussé et différencié selon les catégories d'agents.

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au dimanche 23 juin 2019

Source : Légifrance