Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la fin de l'envoi des bulletins de paie sur papier
Résumé. Le bulletin de paie sur papier peut cesser d'être envoyé à partir du 1er juin pour certains agents et du 1er novembre pour d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :