En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Modification des règles de transport maritime des marchandises dangereuses
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du transport maritime de marchandises dangereuses) et 3 (Limitation de la durée des exemptions de transport) du présent arrêté.