Arrêté du 5 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du transport maritime de marchandises dangereuses) et 3 (Limitation de la durée des exemptions de transport) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles de transport maritime des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses par mer à partir de 2019.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du transport maritime de marchandises dangereuses) et 3 (Limitation de la durée des exemptions de transport) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance