Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du transport maritime de marchandises dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Report de la date d'application des nouvelles règlesArrêté du 23 novembre 1987Art. 411-2.01 : Règles de transport des matières explosives par mer
→ Version 7 : Modification des termes et ajout des engrais au nitrate d'ammoniumArrêté du 23 novembre 1987Art. 411-7.03 → Version 6 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06, Art. 411-2.01, Art. 411-7.03