Arrêté du 5 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.06, Art. 411-2.01, Art. 411-7.03

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Modification des règles du transport maritime de marchandises dangereuses

Résumé. Les règles pour le transport des marchandises dangereuses par mer ont été mises à jour, avec des changements sur les quantités autorisées, les conditions de transport et la date de transition.

A modifié les dispositions suivantes :

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