Arrêté du 5 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.10

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Limitation de la durée des exemptions de transport

Résumé. Les exemptions pour le transport de marchandises dangereuses sont valables cinq ans, sauf pour les matières radioactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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