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Arrêté du 5 décembre 2018

relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de prévention contre le dopage dans les Hauts-de-France

Résumé. Un centre médical dans les Hauts-de-France est autorisé à aider les sportifs à éviter le dopage, en informant et suivant l'utilisation des compléments alimentaires.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport), L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) et D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-6 (Retrait d'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, en date du 21 juin 2018 ;

Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, en date du 4 juillet 2018,

Arrêtent :

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Autorisation d'un centre anti-dopage en Hauts-de-France

Résumé. Un centre médical en Hauts-de-France est autorisé à aider les sportifs contre le dopage.

L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France relevant du centre hospitalier universitaire de Lille.

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Création d'une antenne médicale anti-dopage à Lille

Résumé. Un centre de prévention contre le dopage est créé à Lille.

L'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Lille, CS 70001, 59037 Lille Cedex.

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Zone d'action de l'antenne médicale anti-dopage

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage des Hauts-de-France couvre toute la région.

Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France est la région Hauts-de-France.

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Rôle de l'antenne médicale dans le suivi des compléments alimentaires

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France doit informer et suivre l'utilisation des compléments alimentaires par les sportifs.

En application de l'article D. 232-2 du code du sport (Rôle des antennes médicales dans la prévention du dopage), est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France l'activité spécifique suivante : information et suivi des compléments alimentaires.

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Exécution d'un arrêté sur la prévention du dopage

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une antenne médicale contre le dopage dans les Hauts-de-France.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports par intérim,

N. Cuvillier

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Arrêté du 5 décembre 2018
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