Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France relevant du centre hospitalier universitaire de Lille.
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JORF n°0287 du 12 décembre 2018
Arrêté du 5 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, en date du 21 juin 2018 ;
Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, en date du 4 juillet 2018,
Arrêtent :
Article 2
L'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Lille, CS 70001, 59037 Lille Cedex.
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Article 3
Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France est la région Hauts-de-France.
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Article 4
En application de l'article D. 232-2 du code du sport, est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Hauts-de-France l'activité spécifique suivante : information et suivi des compléments alimentaires.
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Article 5
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports par intérim,
N. Cuvillier
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges