Arrêté du 5 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur une zone protégée

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une zone protégée dans un bâtiment parisien.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Source : Légifrance