Arrêté du 5 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 1

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Modification des missions ouvrant droit à une prime supplémentaire

Résumé. Les missions ouvrant droit à une prime supplémentaire pour certains employés de l'État sont désormais listées en annexe d'un arrêté, et le nombre de points accordés pour cette prime a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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