Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions ouvrant droit à une prime supplémentaire
Résumé. Les missions ouvrant droit à une prime supplémentaire pour certains employés de l'État sont désormais listées en annexe d'un arrêté, et le nombre de points accordés pour cette prime a été augmenté.
A modifié les dispositions suivantes :