JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les missions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue en application du décret du 2015-1719 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit :

- ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 20 ;
- techniciens supérieurs du développement durable : 15.


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Version 1

Les missions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue en application du décret du 2015-1719 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit :

- ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 20 ;

- techniciens supérieurs du développement durable : 15.