En vigueur depuis le 24 décembre 2015 · Dernière version le 11 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime supplémentaire pour certaines missions dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté de 2015 liste les missions qui donnent droit à une prime supplémentaire pour certains employés de l'État, comme les ingénieurs et techniciens.
Les missions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue en application du décret du 2015-1719 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit :
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 35 ;
- techniciens supérieurs du développement durable : 25.