Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les missions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue en application du décret du 2015-1719 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit :

- ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 35 ;

- techniciens supérieurs du développement durable : 25.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2015 · Dernière version le 11 décembre 2017

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Prime supplémentaire pour certaines missions dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les missions qui donnent droit à une prime supplémentaire pour certains employés de l'État, comme les ingénieurs et techniciens.

Les missions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue en application du décret du 2015-1719 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit :

- ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 35 ;

- techniciens supérieurs du développement durable : 25.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2017

Modifié parArrêté du 5 décembre 2017art. 1 : Modification des missions ouvrant droit à une prime supplémentaire

En résumé. Les points accordés mensuellement pour la nouvelle bonification indiciaire ont été augmentés pour deux catégories de fonctionnaires.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance