En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les indemnités de vacation
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, remplaçant les règles précédentes sur les indemnités de vacation pour les rapporteurs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.