Arrêté du 5 décembre 2016

Article 6

Créé le 1 janvier 2017

Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.