Arrêté du 5 décembre 2016

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'école.