Arrêté du 5 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Création d'une section permanente dans le conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut créer une section permanente pour traiter des questions urgentes entre ses réunions.

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance