Créé le 1 janvier 2017
Un directeur délégué est nommé pour l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, conformément à l'article 21 du décret du 28 février 2012 susvisé.
Arrêté du 5 décembre 2016
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Un directeur délégué est nommé pour l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, conformément à l'article 21 du décret du 28 février 2012 susvisé.