Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Doubs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Doubs à partir de 2016.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance