En vigueur depuis le 17 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour les agents du Doubs
Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans le Doubs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.