En vigueur depuis le 12 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation transitoire du guide d'évaluation des personnes âgées
A titre transitoire, le guide d'évaluation de la personne âgée en perte d'autonomie prévu à l'annexe 2.1 du code de l'action sociale et des familles peut être utilisé en lieu et place du référentiel annexé au présent arrêté jusqu'au premier jour du quatrième mois qui suit la date de son entrée en vigueur.