Arrêté du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, le guide d'évaluation de la personne âgée en perte d'autonomie prévu à l'annexe 2.1 du code de l'action sociale et des familles peut être utilisé en lieu et place du référentiel annexé au présent arrêté jusqu'au premier jour du quatrième mois qui suit la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2016

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Utilisation transitoire du guide d'évaluation des personnes âgées

Résumé. Un ancien guide d'évaluation pour les personnes âgées en perte d'autonomie peut encore être utilisé temporairement.

A titre transitoire, le guide d'évaluation de la personne âgée en perte d'autonomie prévu à l'annexe 2.1 du code de l'action sociale et des familles peut être utilisé en lieu et place du référentiel annexé au présent arrêté jusqu'au premier jour du quatrième mois qui suit la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2016

Source : Légifrance