Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 2016

portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 officialise la retraite anticipée de plusieurs employés de l'État à partir d'avril 2017.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles R. 518.1 à R. 518.12 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Considérant la demande des intéressés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour une attachée d'administration

Résumé. Une employée de l'État prend sa retraite anticipée pour carrière longue à partir d'avril 2017.

Mme Diane GIRARD née FRANCOIS-DAINVILLE, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue, à compter du 1er avril 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ en retraite anticipée pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration de l'État part à la retraite anticipée pour carrière longue.

Mme Catherine MERLE née VAREILLES, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue, à compter du 1er avril 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un attaché d'administration de l'État

Résumé. Un employé de l'État prend sa retraite le 1er avril 2017.

M. Gérard PEHE, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande, à compter du 1er avril 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et notification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est déposé et notifié aux personnes concernées.

Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines de l'établissement public et notifié à qui de droit.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et par délégation :

Le responsable du secteur statut-contrats de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

R. Guilloux

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5