Article 1
Mme Diane GIRARD née FRANCOIS-DAINVILLE, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue, à compter du 1er avril 2017.
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JORF n°0286 du 9 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles R. 518.1 à R. 518.12 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Considérant la demande des intéressés,
Arrête :
Article 2
Mme Catherine MERLE née VAREILLES, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue, à compter du 1er avril 2017.
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Article 3
M. Gérard PEHE, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande, à compter du 1er avril 2017.
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Article 4
Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines de l'établissement public et notifié à qui de droit.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Pour le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et par délégation :
Le responsable du secteur statut-contrats de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,
R. Guilloux