Arrêté du 5 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines de l'établissement public et notifié à qui de droit.

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Dépôt et notification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est déposé et notifié aux personnes concernées.

Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines de l'établissement public et notifié à qui de droit.

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