Arrêté du 5 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les logements

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les logements.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance