Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2008

Art. 6

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Renforcement des mesures de contrôle pour l'influenza aviaire

Résumé. Les règles de contrôle et de surveillance des exploitations à risque d'influenza aviaire sont renforcées, notamment pour les troupeaux de volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

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