JORF n°0296 du 23 décembre 2014

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3411-57 à R. 3411-87 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du 20 juin 2014,

Arrête :

Article 1

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) admet, comme étudiants, des élèves, des auditeurs, des doctorants et des stagiaires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ainsi que de la formation des élèves officiers de carrière ayant vocation à être recrutés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Fait le 5 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou