ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les diplômes d'ingénieurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de formation et d'obtention de diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.

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Source : Légifrance