ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 14

Créé le 24 décembre 2014

L'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014