ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 13

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Article 13

Les élèves ingénieurs dont le second cycle de formation a été validé sont nommés au grade d'ingénieur au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur corps dans l'ordre du classement établi en application de l'article 12 (Classement des élèves ingénieurs).

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Nomination et classement des élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs sont nommés ingénieurs après leur second cycle et classés selon leur mérite.

Les élèves ingénieurs dont le second cycle de formation a été validé sont nommés au grade d'ingénieur au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur corps dans l'ordre du classement établi en application de l'article 12 (Classement des élèves ingénieurs).

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Source : Légifrance