Arrêté du 5 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les candidats pour les données qui les concernent ;
― les membres du Conseil national des universités pour les données qui les concernent ;
― le président de la section concernée et les rapporteurs désignés du Conseil national des universités pour les données relatives à la qualification des enseignants-chercheurs ;
― les agents habilités de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― les agents habilités des établissements d'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Accès aux données personnelles dans GALAXIE

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des enseignants-chercheurs dans le système GALAXIE.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les candidats pour les données qui les concernent ;
― les membres du Conseil national des universités pour les données qui les concernent ;
― le président de la section concernée et les rapporteurs désignés du Conseil national des universités pour les données relatives à la qualification des enseignants-chercheurs ;
― les agents habilités de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― les agents habilités des établissements d'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance