Arrêté du 5 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont mentionnées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Données personnelles dans le système GALAXIE

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles enregistrées dans le système GALAXIE pour la gestion des enseignants-chercheurs.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont mentionnées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance