Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2013 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1