Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2012
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 18 août 2016
Abrogé parArrêté du 8 août 2016art. 11 (Ab)
En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016
Source : Légifrance