Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur des ressources humaines établit la liste des propositions formulées pour chaque stagiaire.
La décision de titularisation ou de réintégration dans le corps d'origine est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et de l'éducation populaire après consultation et avis de la commission administrative paritaire compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

Le directeur des ressources humaines établit la liste des propositions formulées pour chaque stagiaire.
La décision de titularisation ou de réintégration dans le corps d'origine est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et de l'éducation populaire après consultation et avis de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance