Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

En fin d'année de stage, le chef de service ou le directeur d'établissement d'affectation transmet au directeur des ressources humaines un rapport circonstancié sur le déroulement du stage ainsi qu'une proposition relative à la titularisation validée par l'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

En fin d'année de stage, le chef de service ou le directeur d'établissement d'affectation transmet au directeur des ressources humaines un rapport circonstancié sur le déroulement du stage ainsi qu'une proposition relative à la titularisation validée par l'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance