Abrogé18 août 2016
Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012
En fin d'année de stage, le chef de service ou le directeur d'établissement d'affectation transmet au directeur des ressources humaines un rapport circonstancié sur le déroulement du stage ainsi qu'une proposition relative à la titularisation validée par l'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial.