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Arrêté du 5 décembre 2012

Article 7

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012

En fin d'année de stage, le chef de service ou le directeur d'établissement d'affectation transmet au directeur des ressources humaines un rapport circonstancié sur le déroulement du stage ainsi qu'une proposition relative à la titularisation validée par l'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 août 2016

Abrogé parArrêté du 8 août 2016art. 11 (Ab)

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016